"Il a été convenu de créer une Cour internationale ad hoc pour juger Monsieur Hissène Habré pour les crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990", indique un communiqué de l’UA transmis au bureau de l’AFP à Dakar.
"Le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine vont signer dès que possible un accord définissant les modalités de mise en oeuvre de ladite Cour", ajoute le texte.
Les procédures relatives à cette Cour internationale ad hoc "seront conduites sur la base des ressources (financières) mobilisées lors de la table ronde des bailleurs" organisée à Dakar en novembre 2010.
La communauté internationale avait alors promis des contributions de 8,5 millions d?euros pour financer le procès de Hissène Habré, au pouvoir au Tchad de 1982 à 1990.
En 2006, l’UA avait demandé au Sénégal de juger M. Habré, réfugié à Dakar après son renversement par l’actuel dirigeant, Idriss Deby, ce que le président sénégalais avait accepté, mais aucune information judiciaire n’a été ouverte.
Selon le ministère des Affaires étrangères sénégalais, l’UA a ensuite proposé de créer "une juridiction spéciale" sur le dossier Habré, rejetée par le Sénégal qui souhaitait plutôt "une juridiction ad hoc internationale (pour) faire en sorte que le jugement intervienne".
L’ancien chef d’Etat tchadien est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.
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