La Côte d’Ivoire a signé un accord de coopération judiciaire avec la CPI. Celle-ci se voit autorisée à mener toutes les enquêtes qu’elle souhaite sur le territoire ivoirien sur les crimes commis par les deux camps.
La Cour pénale internationale (CPI) et la Côte d’Ivoire ont signé mardi à Abidjan un accord de coopération judicaire qui donne à la Cour la compétence d’enquêter sur les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors de la crise postélectorale.
« La signature de cet accord de coopération judiciaire est un signal fort pour montrer qu’on ne peut commettre des crimes sans être puni », a assuré le ministre de la Justice ivoirien, Jeannot Ahoussou Kouadio, cosignataire de l’accord avec la procureure adjointe de la CPI, Fatou Bensouda.
Le bureau du procureur de la CPI sera autorisé « à venir investiguer en Côte d’Ivoire et mener des enquêtes contre qui que ce soit », dans le camp Ouattara comme celui de Gbagbo, a détaillé Me Ahoussou Kouadio.
Pour la CPI, la signature de l’accord de coopération judiciaire vise « à mettre fin à l’impunité », à en croire Mme Bensouda. Qui s’est félicitée de la promesse du président Alassane Ouattara que son gouvernement n’entraverait pas le travail de la Cour.
Extension aux crimes commis sous Ouattara
Les enquêtes de la CPI doivent porter essentiellement sur les crimes présumés, qui ont eu lieu durant de la crise postélectorale (28 novembre 2010-11 avril 2011). Mais, selon la procureure adjointe, les investigations devraient s’étendre « aux crimes commis après la capture de l’ex-président » Gbagbo, le 11 avril dernier.
Mardi, la procureure adjointe a par ailleurs sollicité et obtenu l’appui logistique de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci), estimant que « la délégation devrait pouvoir être en mesure de se déplacer librement et en toute sécurité sur toute l’étendue du territoire ».
Fatou Bensouda est arrivée en Côte d’Ivoire le lundi 27 juin pour « une mission d’évaluation, non une mission d’investigation », pour une semaine.
Jusqu’à la mi-juillet pour témoigner
Le 17 juin, la CPI a donné un mois aux victimes pour témoigner des violences qui ont fait, selon un bilan officiel au moins 3 000 morts entre novembre 2010 et avril 2011. Le 23 juin, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de la CPI de l’autoriser à mener une enquête sur les crimes à caractère politique commis depuis l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.
Bien que la Côte d’Ivoire ne soit pas signataire du traité de Rome instituant la CPI. Le 3 mai dernier, le président Alassane Ouattara a saisi, par un courrier, le procureur de la Cour afin qu’il mène « des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis le 28 novembre 2010 sur l’ensemble du territoire ivoirien ».